Conditions Générales d'Utilisation du site BFORDOC

Préambule

Le site www.bfordoc.com et ses services sont exploités par la société NUMSANTE (SAS), au capital de 33 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 839110574, dont le siège social est situé à Bordeaux (33200), au 27 rue du petit parc. N° TVA : FR53839110574.
Responsable de la publication : Yannick BRETON, Président, 0556466713


Hébergeur des Services agréé santé : AZNETWORK, SAS au capital de 706 250 Euros dont le siège social est situé à ALENCON (61000), 40 rue Ampère, immatriculée sous le numéro 423 880 061 R.C.S ALENCON

Applicables à partir du 24 juillet 2018.

1. Définitions et acronyme

CGU : Conditions Générales d'utilisation

Compte : Espace de l'Utilisateur accessible à l'aide de ses Identifiants composé d'une adresse

mail et d'un mot de passe.

DACP : Données à Caractère Personnel

HDS : Hébergeur de Données Santé

Utilisateur : Toute personne physique, ou groupement de personnes physiques, chaque personne physique disposant de la capacité de contracter conformément aux dispositions du Code civil, et ayant créé un Compte auquel il se connecte via son adresse e-mail et son mot de passe au Site.

Site : Expression du site web : www.bfordoc.com appartenant à la société NUMSANTE (SAS)

Médecin : Professionnel de santé, identifié par son n° RPPS (ou groupement de professionnels de santé identifiés par leurs n° RPPS), Utilisateur, et disposant d’un compte médecin sur le Site.

Médecin requis : Médecin Utilisateur à qui un Médecin requérant, Utilisateur, adresse une demande ou un patient, par intermédiaire de BforDoc.

Médecin requérant : Médecin Utilisateur qui adresse une demande ou un patient à un Médecin requérant, Utilisateur, par intermédiaire de BforDoc.

Patient : Utilisateur qui dispose d’un compte patient sur le Site.

Rechercher un médecin: Service permettant à l'Utilisateur de rechercher un médecin par son nom, par sa spécialité ou par sa localité de consultation ou d’hospitalisation. Effectuer une Préconsultation ou un Suivi ou un Transfert de fichiers : Service permettant à un patient Utilisateur d’informer le médecin Utilisateur sur sa situation avant une consultation, de lui transférer des examens médicaux ou autres fichiers ou dossiers, de lui informer de sa situation à la suite d’un traitement ou d’une intervention en remplissant un formulaire sur le Site envoyé au médecin ; et au médecin de transmettre au patient Utilisateur un avis médical ou une demande complémentaire.

Demande d’avis d’expert : Service permettant à un patient Utilisateur d’interroger le médecin Utilisateur sur sa situation ou son dossier et de lui envoyer des examens médicaux ou autres fichiers en remplissant un questionnaire sur le Site.

Demander un avis : Service permettant à un médecin requérant de demander un avis médical ou de transférer des examens médicaux ou autres fichiers ou dossiers à un médecin requis en remplissant un formulaire sur le Site envoyé au médecin requis.

Adresser un patient : Service permettant à un médecin requérant de transmettre le dossier d’un de ses patients à un médecin requis.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

RPPS : Répertoire des Professionnels de Santé

BforDoc ou Services : Désigne l’ensemble des services et contenus proposés par le Site, pour les Utilisateurs, développés par la société NUMSANTE (SAS) et accessibles que ce soit par téléphone, par Internet, par SMS, ou par Internet mobile.

Prestations : Désigne les prestations de conseil et d’information que le Médecin réalise via le Site, sous forme, d’analyse, de rédaction d’avis et de suivi des questionnaires patient et d’échanges au sein de la discussion patient.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site et des Services qui y sont proposés.

Les présentes CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs des Services.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Chaque Utilisateur a créé un Compte via le site www.bfordoc.com, et a consenti au préalable (i) à la collecte et au traitement de ses données de santé à caractère personnel, (ii) aux présentes CGU et (iii) au partage de ses données de santé avec les médecins Utilisateurs ayant été sollicités par le patient Utilisateur.

L’Utilisateur des Services reconnaît avoir pris connaissance des CGU et y adhérer sans réserve. Il peut en outre prendre connaissance des CGU qui sont consultables et téléchargeables à tout instant sur le site www.bfordoc.com.

Ce Site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NUMSANTE, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'Utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le Site a pour objet de permettre (i) la mise en relation d'un médecin et d'un patient pour effectuer une Préconsultation ou une Demande d’avis d’expert sur le Site ou pour effectuer un Suivi post traitement ou post opératoire (ii) la mise en relation d’un médecin requis et d’un médecin requérant pour demander un avis médical ou pour adresser un patient.

Important A aucun moment les services proposés via le site www.bfordoc.com n’ont pour objet de remplacer les consultations avec le médecin traitant. Les services ne permettent en aucun cas la prise en charge des situations d’urgence. En cas d’une situation d’urgence, l’Utilisateur doit se rendre aux services d’urgence, et/ou composer le 112 ou le 15.

3.1 Pour le Médecin

Pour accéder au Service, le Médecin devra créer un Compte dans lequel il renseigne son numéro RPPS et numéro ADELI.

L'accès au Service oblige à la saisie d'une adresse e-mail valide afin de recevoir un lien d'activation du compte puis un code d'activation à 6 chiffres pour en donner l'accès.

BforDoc permet au médecin de proposer des questionnaires médicaux aux patients et de réceptionner leurs réponses. Le médecin dispose alors de la possibilité de donner un avis médical, demander des précisions et de prescrire une ordonnance en amont d’une consultation.

Ce service n’a pas la vocation de concurrencer ou remplacer la médecine clinicienne, il vient la compléter.

OBJETS DU SITE :

(i) L'objet du Site est de préparer la consultation à distance en examinant les réponses d'un patient à un questionnaire médical et d'éventuels examens complémentaires.

Le médecin formule alors un avis et fournit des informations médicales à son patient afin que la consultation et l’examen clinique soit la plus pertinente possible.

(ii) L'objet du Site est aussi de permettre au médecin de suivre son patient post traitement ou post intervention en examinant les réponses de son patient à un questionnaire médical de suivi et d’éventuels examens médicaux.

Le médecin formule alors un avis à son patient et organise une consultation en cas de besoin en en avertissant le médecin traitant.

(iii) L'objet du Site est de permettre au patient de demander l’avis d’un expert médical en ligne.

Le médecin formule alors un avis à son patient et organise une consultation en cas de besoin.

(iv) L’objet du Site est de permettre à un médecin requérant de rentrer en contact avec un médecin requis pour lui demander un avis ou lui transmettre des courriers, dossiers médicaux et autres informations concernant un patient adressé.

Le médecin requis formule alors un avis au médecin requérant qui peut consister en un avis médical ou un accusé de réception des éléments transmis.

Dans le cas où le médecin estime ne pas être le plus à même à répondre au problème médical du patient, il l'invite à se rapprocher de son médecin traitant ou un médecin spécialiste compétent.

Le Médecin est soumis, dans ses relations avec les patients aux dispositions du code de déontologie médicale et s'oblige à apporter, dans son domaine de compétence, les informations appropriées dans un langage clair et compréhensible pour le patient. Le Médecin intervient dans des délais raisonnables pour notamment indiquer au patient si son dossier médical parait complet pour une consultation efficace.

En aucun cas, les interventions du Médecin ne peuvent constituer directement ou indirectement un diagnostic de consultation.

Le Médecin, en vue d'une consultation médicale, peut toutefois prescrire un examen complémentaire à visée diagnostic.

Le Médecin s'engage à adresser une copie de son courrier au médecin traitant à l'exception du cas où le patient s'y serait opposé ou n’a pas indiqué de médecin traitant.

Le Médecin exercera son activité en toute indépendance. Le Médecin assumera la responsabilité des réponses qu'il fournit.

3.2 Les prestations des médecins sur le Site

(i) Prestations gratuites :

- L’étude des réponses à un questionnaire de Suivi médical

- L’utilisation du questionnaire de Transfert d’examens médicaux et de fichiers

(ii) Prestations payantes :

- L’étude des réponses et fichiers fournis au sein d’un questionnaire de Préconsultation

- L’étude des réponses et fichiers fournis au sein d’un questionnaire de Demande d’avis d’expert

La Plateforme permet au Patient, moyennant paiement, de formuler une Demande d’avis d’expert ou de Préparer une consultation en s’appuyant sur tout document, fichier, image ou vidéo qu’il souhaite communiquer au Médecin. Pour demander un avis d’expert ou préparer une consultation le Patient remplit un questionnaire spécifique, préétablit par le Médecin, en renseignant un certain nombre d’informations sur sa condition.

(iii) Fixation et paiement du prix :

Le prix de l’avis d’expert ou de la préconsultation est fixé par le Médecin en fonction de son temps moyen de traitement.

Lors du remplissage du questionnaire de Préconsultation ou de Demande d’avis d’expert le Patient est invité à régler les honoraires correspondant à la Prestation demandée.

En effet, le prix de l’avis ou de la préconsultation doit préalablement être réglé via la Plateforme, à défaut de quoi la demande ne pourra pas être traitée.

A l’étape du règlement du prix, le Patient a encore la possibilité de se rétracter et d’annuler la demande d’avis ou de préconsultation. Pour cela, il lui suffit de ne pas procéder au paiement, il ne pourra alors pas passer à l’étape de l’envoi de la demande.

Toute commande réglée vaut vente ferme et définitive. Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement, le Patient renonce à son droit de rétractation.

Lorsque la transaction a eu lieu, la Plateforme envoie la Demande d’avis ou de Préconsultation au Médecin sélectionné par le Patient.

(iv) Nature de la prestation :

Une Prestation obtenue sur la Plateforme est un conseil médical, rédigé en fonction des éléments renseignés par le Patient à distance. Celui-ci est rendu sans vérification complémentaire en présentiel, et n’a pas vocation à s’y substituer.

Ainsi, aucune Prestation ne peut se substituer à une consultation effectuée par le médecin du Patient comprenant un interrogatoire non limité et un examen clinique.

Une Prestation à distance, via le Site, ne constitue pas, directement ou indirectement, ni ne peut être confondu avec :

Un diagnostic médical ; Un traitement ; Une prise en charge médicale ; Un remède aux pathologies ou problèmes du Patient ; Une alternative exhaustive à la consultation physique d’un professionnel de santé.

3.3 Concernant le Patient

Pour accéder au Service, le Patient devra créer un compte indiquant son adresse mail et son numéro de téléphone portable ainsi que la création d'un mot de passe.

L'accès au Service oblige à la saisie d'une adresse e-mail valide afin de recevoir un lien d'activation du compte puis un code d'activation à 6 chiffres pour en donner l'accès.

Il est précisé que le Site n'est pas un service d'urgences médicales, le patient est informé qu'en cas d'urgences, il doit composer le 15.

(i) Absence de droit de rétractation

Le Patient reconnaît et accepte expressément :

Que sa commande soit pleinement exécutée et sa demande transmise après règlement du prix lorsqu’il s’agit d’une prestation payante.

De renoncer à se prévaloir de son droit de rétractation pour toute commande passée sur le Site. Par conséquent, en application des dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Patient ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

(ii) Service Client BforDoc

Toute demande quant à, notamment, l'achat, le remboursement, et le fonctionnement des Services et Prestations, doit être adressée à NUMSANTE : Par mail contact@bfordoc.com ou en remplissant le formulaire de contact sur le Site.

3.3. Concernant la gestion des comptes utilisateurs

L’Utilisateur s'engage à fournir des renseignements vraies, exacts, à jour sur tous les documents qui lui sont proposés et à mettre à jour l'ensemble des informations en cas de changement de situation. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire NUMSANTE ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, NUMSANTE pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Les patients et les médecins sont responsables de leur identifiant et de leur mot de passe qui leur sont personnels et ne doivent en aucun cas être divulgué à un tiers.
En cas de divulgation leur identifiant et de leur mot de passe du seul fait de l'Utilisateur, NUMSANTE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences liées à cette divulgation.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services.
Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu, volé ou détourné, ce dernier doit informer sans délai NUMSANTE, en précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante : contact@bfordoc.com, afin que NUMSANTE puisse procéder à la réinitialisation ou la suppression du compte Utilisateur.
L'Utilisateur peut demander la réinitialisation ou la suppression de son compte à tout moment en envoyant sa demande à contact@bfordoc.com ; L’utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment à partir de son Compte.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons.

NUMSANTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NUMSANTE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

NUMSANTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site bfordoc.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

NUMSANTE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

7. Gestion des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493, , l'article L. 226-13 du Code pénal et et le règlement européen n°2016-769 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

A l'occasion de l'utilisation du site bfordoc.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site bfordoc.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause NUMSANTE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bfordoc.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site bfordoc.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site bfordoc.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NUMSANTE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site bfordoc.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L'hébergement des données de Santé est réalisé chez un Hébergeur de Données de Santé agrée tel que prévu par les dispositions législatives et réglementaires s'y rapportant.

8. Cookies et BALISES (TAGS) INTERNET

La navigation sur le site bfordoc.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois et font l'objet d'une information spécifique sur le site internet : www.bfordoc.com sous la forme d'un bandeau tel que préconisé par la CNIL.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site bfordoc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux, à défaut d’accord amiable.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493, , l'article L. 226-13 du Code pénal et et le règlement européen n°2016-769 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.